Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Ensemble Besançon Avance sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Les responsables du traitement des données sont Jean-Paul Delaunay – Mandataire financier de la campagne de Ludovic Fagaut et Marie Lambert – Directrice de la publication, agissant pour le compte de la campagne de Ludovic Fagaut.

• Adresse : 107 Grande Rue – 25000 Besançon 
• Contact : contact@besancon-avance.fr

2. Les données collectées

Nous collectons des données lorsque vous interagissez avec notre site :

• Formulaire de contact / Adhésion : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
• Dons : Identité complète, adresse fiscale, montant et date de la transaction (obligations du Code électoral).
• Navigation : Données techniques via les cookies (adresse IP anonymisée, type de navigateur).

Note : Le fait de soutenir une campagne électorale (par un don ou une adhésion) peut révéler une opinion politique. En nous transmettant ces données, vous consentez explicitement à leur traitement dans le cadre strict de la campagne.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les objectifs suivants :

• Vous informer sur l’actualité de la campagne (newsletters, invitations).
• Gérer les adhésions et l’organisation des actions militantes.
• Assurer la gestion comptable des dons et établir les reçus fiscaux.
• Analyser l’audience du site via des statistiques anonymes.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : Pour l’envoi de nos communications.
• L’intérêt légitime : Pour l’organisation de la campagne électorale et l’animation du débat démocratique.
• Obligation légale : Pour la traçabilité des fonds et le contrôle des comptes par la CNCCFP.

5. Durée de conservation

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités de la campagne électorale. Elles seront supprimées au plus tard après le dépôt et l’apurement des comptes de campagne auprès de la CNCCFP (environ 6 à 12 mois après le scrutin), sauf obligation légale de conservation (comptabilité des dons).

6. Partage des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles :

• À l’équipe de campagne habilitée de Ludovic Fagaut.
• À nos prestataires (hébergeur, plateforme de paiement sécurisée).
• Aux autorités compétentes : Dans le cadre du contrôle des comptes de campagne (CNCCFP).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Savoir quelles données nous avons sur vous.
• Droit de rectification : Modifier vos informations.
• Droit d’effacement : Demander la suppression de vos données.
• Droit d’opposition : Vous désinscrire à tout moment de nos communications.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@besancon-avance.fr
. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous utilisons des protocoles de sécurité rigoureux (chiffrement SSL, accès restreints) pour garantir l’intégrité et la confidentialité de vos informations contre tout accès non autorisé ou toute perte.